Politique de Confidentialité

SOLECO ENERGIE s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés

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1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : SOLECO ENERGIE

SIREN : 989 047 485

Adresse : 6 RUE ROGER PLANCHON, 69200 VÉNISSIEUX, France

Représentant légal : Berouadji Mehdi, Gérant

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site web et de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques du RGPD :

3.1 Gestion des demandes de contact et devis

  • Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
  • Finalité : Répondre à vos demandes d'information et établir des devis
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

3.2 Exécution des contrats de travaux

  • Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
  • Finalité : Réalisation des travaux d'isolation, suivi des chantiers
  • Durée de conservation : 10 ans (garanties décennales)

3.3 Obligations légales et comptables

  • Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
  • Finalité : Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires
  • Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables)

3.4 Amélioration de nos services

  • Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
  • Finalité : Analyse de la satisfaction client, amélioration des services
  • Durée de conservation : 3 ans

3.5 Fonctionnement du site web

  • Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
  • Finalité : Statistiques de fréquentation, sécurité du site
  • Durée de conservation : 13 mois pour les cookies

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

4.1 Destinataires internes

  • Personnel autorisé de SOLECO ENERGIE
  • Direction et équipes techniques

4.2 Sous-traitants et partenaires

  • Webflow : Hébergement du site web (États-Unis - Adequacy Decision)
  • Prestataires techniques : Maintenance informatique, outils de gestion
  • Partenaires énergétiques : Organismes de certification, fournisseurs d'aides

4.3 Autorités compétentes

  • Administrations fiscales et sociales
  • Organismes de contrôle du secteur énergétique
  • Autorités judiciaires sur réquisition

5. Transferts de données hors UE

Transferts vers les États-Unis :

Certaines de vos données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'hébergement par Webflow. Ces transferts sont encadrés par :

  • La décision d'adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis
  • Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Les certifications de sécurité appropriées

6. Sécurité des données

SOLECO ENERGIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

  • Chiffrement : Transmission sécurisée par protocole HTTPS
  • Accès restreint : Limitation de l'accès aux seules personnes autorisées
  • Sauvegarde : Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Formation : Sensibilisation du personnel à la protection des données
  • Mise à jour : Maintenance régulière des systèmes de sécurité

7. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation :

7.1 Cookies techniques (obligatoires)

  • Fonctionnement du site Webflow
  • Sécurité et authentification
  • Préférences de navigation

7.2 Cookies analytiques (optionnels)

  • Statistiques de fréquentation anonymisées
  • Amélioration de l'expérience utilisateur
  • Mesure de performance du site

Gestion des cookies : Vous pouvez configurer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.

8.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré.

8.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

8.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Exercice de vos droits :

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par courrier : SOLECO ENERGIE, 6 RUE ROGER PLANCHON, 69200 VÉNISSIEUX
  • En précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si nécessaire)

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

10. Obligations spécifiques au secteur énergétique

Données énergétiques et environnementales :

  • Traitement des données de performance énergétique (DPE, consommations)
  • Respect des obligations de confidentialité liées aux audits énergétiques
  • Protection des données techniques relatives aux travaux d'isolation
  • Conformité aux exigences des organismes certificateurs (RGE, etc.)
  • Gestion sécurisée des données liées aux aides publiques (MaPrimeRénov', CEE)

11. Modifications de la politique

SOLECO ENERGIE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera portée à votre connaissance par :

  • Publication sur le site web avec indication de la date de mise à jour
  • Notification par email pour les modifications substantielles

Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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12. Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Contact : SOLECO ENERGIE
Adresse : 6 RUE ROGER PLANCHON, 69200 VÉNISSIEUX
Objet : "Protection des données personnelles"

Dernière mise à jour : 13 août 2025

Cette politique de confidentialité a été établie en conformité avec le RGPD et la loi française « Informatique et Libertés ».